Vous vendez ou achetez un bien de particulier à particulier ?

Voici la liste des pièces à nous fournir afin de rédiger le compromis de vente :
  • Le titre de propriété COMPLET
    et non une simple attestation
  • Copie du dernier avis d'imposition de taxe foncière
  • Copie de la Carte d'Identité ou de la Carte de résident si vous êtes étranger
  • Copie du livret de famille
  • Copie du contrat de mariage le cas échéant
  • Copie du jugement de divorce si la mention n'est pas apposée sur le livret de famille
  • Le dossier de diagnostic technique
    - Plomb / Amiante / Gaz / DPE / Electricité /
    - Certificat loi Carrez s’il s’agit d’un lot de copropriété
  • Les documents relatifs à la copropriété
    - dernier appel de charges
    - copie du règlement de copropriété et de ses éventuels modificatifs
    - procès-verbaux d’assemblée générale des trois dernières années

Contactez-nous par mail ou par téléphone pour connaitre les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation. Ensuite vous pourrez en un clic nous envoyer l'ensemble de ces documents remplis via notre espace easy notaire.

Pour tout renseignement, contactez-nous par mail : contact@notaires-ronchin.com ou par téléphone au 03.20.96.2000.

L’étude
vous accueille
794 Avenue Jean Jaurès à RONCHIN

Coordonnées GPS
198 rue du Faubourg
de Douai, LILLE